Bonjour, je vais essayer de vous exposer la situation: mai 2010 je suis convoquée par la brigadière du commissariat, je m'y rends et la on me dit que j'ai une plainte contre moi pour … Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déroulement de la procédure devant le tribunal de police » sera mise à jour significativement. Le motif de l'entretien ne figure pas sur la convocation. La procédure de comparution immédiate consiste, pour le procureur de la République, à faire traduire, dès la fin de la garde à vue, un prévenu devant le Tribunal correctionnel après lui avoir notifié les faits retenus à son encontre. ... félicitations pour cette convocation. Pour bien comprendre la COPJ, il convient de rappeler les étapes de la procédure préalable à cette dernière. Vous pouvez vous y opposer dans un délai de 30 jours suivant la prise de connaissance du jugement, pour demander à ... Convocation au Tribunal de police. Cliquez pour plus de précisions! Il ajoute qu'il n'a pas reçu une convocation pour se présenter au jugement. Celle-ci indique simplement le jour et l'heure à laquelle vous devez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie. La Convocation par Officier de Police Judiciaire ou COPJ est une convocation directe à une audience au Tribunal remise directement par un Officier de Police Judiciaire. La convocation par officier de police judiciaire est un moyen permettant à un officier de police judiciaire de vous convoquer au Tribunal ou à une procédure alternative, tout en s’assurant de l’effectivité de ladite convocation. Cependant, l'officier de police judiciaire à l'origine de la convocation peut choisir de la faire délivrer aux personnes concernées en mains propres. Convocation au commissariat pour notification... Besoin d'aide svp? C'est quoi une notification individuelle avec la police? ... c’est le rôle de la notification. La convocation au commissariat ou à la gendarmerie comporte la mention "pour affaire vous concernant", sans autre précision. Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. LA CONVOCATION POUR EXCES DE ... le tribunal de police de votre ville) pour vous expliquer ... erreur de procédure si l'on va devant la juridiction de jugement. Votre abonnement a bien été pris en compte. Définition d'une COPJ. La COPJ permet de réduire le délai entre l'infraction et l'audience ainsi que d'améliorer l'efficacité de la procédure.