La LPA nous a conseillé de porter plainte, même contre X, pour le retrouver. La LPA nous a conseillé de porter plainte, même contre X, pour le retrouver. « Le premier responsable, c’est le maître du chien, tranche Fanny, la maman de Nicolas. Ce délai va va de quelques jours pour les maladies canines à quelques mois pour les malformations articulaires. Excusez moi de vous le dire mais je pense que vu ce que vous décrivez, votre chien presente un reel danger : vous dites vous même qu'il a suffit d'une inattention de quelques minutes (ou secondes) pour que votre animal s'échappe et en attaque … Il est important de déterminer si le chien qui vous a attaqué est atteint de la rage ou a attaqué d'autres personnes dans le passé pour éviter qu'il n'attaque quelqu'un et … Vous devez effectivement porter plainte contre le propriétaire de ce chien, si vous en connaissez l'identité. Notice : Constitution de partie civile suite à une plainte pour morsure de chien. La Loi sur la responsabilité des propriétaires chien et chat Le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé » (article 1385 du Code civil).. Je viens de lire l’arrêt de cass. Bonsoir, J'ai un petit problème de voisinage depuis quelques temps par rapport à un chien. Je me suis fait mordre par le chien de ma voisine en 2004 à la main droite ( je suis droitière) à cette epoque là je n'avais que 9ans ce qui fait plus de 11 ans , j'ai porter plainte et suis passer devant un grand nombre de psy pour evaluer mon etat et je peux vous dire que cette morsure s'est transformer en phobie .. ... nôtre pour qu'on puisse déposer plainte! Page suivante : Les maladies définies comme vices rédhibitoires chez le chien. Accueil / Forum / Animaux / Quel recours pour un chien qui attaque . ... Acheter un chien avec un vice caché et porter plainte. -Porter plainte. Conseils en cas d'attaque de chien Voici quelques conseils de nos éleveurs ( si vous avez d'autres vous pouvez faire des commentaires). TGV, le 24 octobre 2011 à 16h56, dit : ce qui est un délit surtout avec un chien loup. Pour la plupart, les conseils de combat ne valent pas grand chose face à un chien dressé à l’attaque, si c’est le cas concentrez-vous sur l’art d’éviter les problèmes. Notice : Plainte pour divagation d'animaux dangereux Si vous rencontrez un chien errant et menaçant alors que vous marchez tranquillement dans la rue, vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République du tribunal de police dont dépend la commune où l'incident s'est produit. On m’a dit de porter plainte mais ce n’était pas mon but, je voulais surtout qu’on enlève le chien pour ne pas qu’il attaque à nouveau". Si vous ne prenez pas des précautions raisonnables pour empêcher votre chien de causer des dommages aux autres, et que votre chien attaque et blesse une personne, on pourrait vous accuser de négligence criminelle. Marie a décidé de porter plainte pour … - Certificat du veto comme de quoi c'est bien des morsures de chien Je viens de lire l’arrêt de cass. Permalink ... Quel recours peut t'on avoir à part porter plainte ( la gendarmerie etai fermée cet apres midi) ... plus de risques pour les deux roues que pour … 1- Echange Amiable : La première chose à faire pour des aboiements de chien comme pour n’importe quelle autre nuisance du voisinage, ... bonjour c’est de la maltraitance animal porter plainte dans se sens pour que le chien lui soit retirer et donner à un maitre digne de se nom. Quand je le croise, régulièrement, le Border Collie attaque mon vieux chien croisé Griffon/Foxe, le prenant sans doute pour un mouton à ramener dans le troupeau. Pour vous répondre avec précision, il faudrait savoir si le chien était en état de divagation (donc très loin de son maitre), vous ne le précisez pas, ou si le propriétaire l'a lancé à l'attaque par exemple. Bonjour, Un propriétaire de Border Collie habitant dans le même village que moi a pour habitude de promener son chien non tenu en laisse. Son chien a été blessé et a du subir une anesthésie pour être recousu. Quel recours pour un chien qui attaque . "Plainte" : un mot que certains emploient à tour de bras sans vraiment en connaître les causes et les conséquences. Le chien du voisin était tenu en laisse mais il a souvent dit à son chien en passant devant notre chienne attaque et là le drame, notre chienne est à la clinique avec plaie à la mamelle état de choc, radio, opération et pose d'un drain nous ne pourrons la récupérer que demain ou après demain. ! Si une telle chose arrive a Scarlett, je voudrais automatiquement porter plainte mais je ne voudrais en aucun cas que le chien soit euthanasié pour ça! Puis-je aller porter plainte? le prochain coup si ce chien de merde mord un enfant, ça sera aussi de ta faute. donc le propriétaire du chien a le droit de déposer une plainte ou de vous assigner au tribunal pour obtenir le remboursement des frais de vétérinaire causé par votre chien qui doit être tenu en laisse. Plaintes des modèles de lettres pour porter plainte. ... tranquilement en train de faire le tour du jardin quand le chien a surgi. dans sa precipitation il a fait tomber la femme qui tenait son chien en laisse il n'a pas mordu le chien mais a fait tomber la maitresse qui a ensuite porter plainte contre moi pour l'avoir fait tomber mais aussi pour une soi-disant morsure que mon chien aurait fait a sa fille qui l'accompagnait Donc normal qu'il t'ai attaqué... Ensuite tu as pris ton loulou dans les bras un geste de reflex mais le chien t'a sauté dessus pour essayer de mordre ton loulou alors qu'il était dans tes bras c'est normal aussi. Bonjour, Lors de notre promenade au parc, le chien d'une amie s'est fait attaqué par deux lévriers Afghans. La situation est assez simple, je dois me rendre à un arrêt de car tout les matins et pour y parvenir je passe devant une maison où il y a un chien. Tu veux pas porter plainte pour ne pas te faire chier avec de la paperasse ? Notice : Plainte pour morsure de chien ayant entraîné une incapacité de travail Cette plainte doit être effectuée en envoyant au procureur dont dépend le lieu de l’agression un courrier recommandé avec accusé de réception qui doit contenir toutes les pièces du dossier médical relatives à l’accident. Notice : Constitution de partie civile suite à une plainte pour morsure de chien Faites votre constitution de partie civile en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au président du tribunal qui jugera le propriétaire du chien. La loi prévoit que le propriétaire, ou la personne qui en avait la garde au moment de l'incident, est présumé responsable de ce qui est arrivé. « Le premier responsable, c’est le maître du chien, tranche Fanny, la maman de Nicolas. attaque mortelle de chien sur chat (trop ancien pour répondre) christelll 2012-01-03 07:51:20 UTC. Et que puis-je faire pour que ce monsieur prenne conscience de l'agressivité de son chien? Bonjour, Nous sommes sincèrement désolés. il peut y avoir un partage de responsabilité: la cour n’exclut pas que la faute de la victime puisse entraîner un partage de responsabilité (donc le propriétaire du chien n’indemnisera pas en totalité le préjudice de la victime)…. C’est qu’à chaque fois que sa chienne attaque, le maître paye tout les frais vétérinaire pour soigner l’autre chien et en échange il demande au propriétaire du chien de ne pas porter plainte. Pour être indemnisé correctement, il vous faut prendre contact avec le propriétaire : l'assurance habitation du propriétaire du chien contient une garantie responsabilité civile familiale, qui couvrira les dégâts et vous remboursera.